Couvre-feu et confinement : le lien pour télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement
Date 09/03/2021 17:50 | Sujet : Actualité du moment
| Depuis plusieurs semaines maintenant c’est le : « Chacun chez soi de 18h à 6h ». Et depuis quelques jours c’est aussi le confinement local du week-end, les villes ou départements concernés par cette restriction restent aussi confinés jusqu’à lundi matin, après le couvre-feu. Même si pour l’instant, la mesure reste localisée, elle pourrait s’étendre à plusieurs autres départements dans les prochains jours si les chiffres ne marquent pas le pas de la contamination, surtout pour les départements qui sont actuellement placés en "surveillance renforcée". Que ce soit pour sortir après 18 heures le soir ou le week-end, il faut donc montrer patte blanche en téléchargeant l’attestation dérogatoire de déplacement, ou, pour les adeptes du Smartphone, en la chargeant directement dans son navigateur pour ensuite enregistrer le PDF sur son mobile. Retrouvez le lien pour télécharger ou remplir directement votre attestation…
Même si pour la majorité de départements, il est encore possible de sortir le soir jusqu’à 18 heures, le « Chacun chez soi de 18h à 6h », pour certains, ce n’est plus le cas avec le retour du confinement du week-end. Tout comme pour le couvre-feu de 18 heures, les personnes résidant dans les villes concernées par le reconfinement du week-end doivent se servir d’une attestation dérogatoire pour circuler ou se déplacer en ville ou à la campagne le samedi et le dimanche, et surtout, à condition que cela soit justifié.
Bientôt deux mois et demi que le couvre-feu est en place !
Le couvre-feu est en place depuis le mardi 15 décembre avec la fin de certaines restrictions, mais la mise en place de restriction de sortie de 20 heures à 6 heures puis 18 heures à 6 heures, sauf quand cela est justifié. Et comme nous le répétons à chaque fois, l’on ne se risque même plus à tenter de deviner la date d’une hypothétique fin du couvre-feu, cette dernière s’éloignant tout aussi rapidement que la liste des départements concernés par un reconfinement du week-end s’allonge. On s’est donc habitué au chacun chez soi dans un premier temps « Chacun chez soi de 20h à 6h », pour ensuite basculer dans le « Chacun chez soi de 18h à 6h » pour tous les départements.
Rappel des modalités du couvre-feu à 18h
Actuellement dès 18 heures, pour prendre les transports en commun et se déplacer en ville ou à la campagne, il faudra respecter certaines règles et surtout se munir d’un justificatif ou d’une bonne raison sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 18h autour d’un kilomètre de votre habitation principale, mais il faudra vous munir de l’attestation dérogatoire de déplacement.
Les autres motifs listés sur l’attestation dérogatoire de couvre-feu
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des - Déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Les modalités du confinement du week-end
Le confinement du week-end qui court jusqu’à lundi matin ne concerne donc pour l’instant que certaines régions et qui dit reconfinement dit retour de la fameuse attestation pour sortir qu'elle soit à télécharger et imprimer ou directement remplir depuis votre Smartphone pour la télécharger ensuite en PDF avec le QR Code qui permet de savoir à quelle heure vous êtes allé promener votre chien, ou si vous ne faites pas vos commissions à 150 kilomètres de chez vous.
Et le gouvernement ne s’est pas cassé la tête pour la remettre en ligne, il s’agit de la même attestation que le couvre-feu, avec en plus les motifs pour pouvoir se déplacer pendant le confinement en seconde partie, de quoi perturber encore un peu plus ceux qui sont déjà perdus avec l’attestation couvre-feu. Bref, il v falloir se relire à deux fois avant de tout cocher au risque de se retrouver avec une attestation qui ne sera pas conforme et amendable !
Les motifs listés sur l’attestation dérogatoire pour le confinement
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile.
- Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte, participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3.
- Déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
Où télécharger l’attestation dérogatoire de couvre-feu et de confinement
L'attestation numérique est disponible sur le site Internet du gouvernement, sur le sous-domaine de l’Intérieur si vous la cherchez, et que ce soit pour le couvre-feu ou pour le confinement du week-end, c'est exactement la même que celle de 18 heures, il faudra faire un peu plus attention au moment de la remplir. Sur le site, vous pouvez donc y télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire numérique ou l’imprimer, mais aussi y retrouver le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire. Ces derniers sont disponibles en .PDF .DOCX et .TXT.
Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de couvre-feu :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Que ce soit sur Android ou sur iPhone ou même en version papier, gardez à l’esprit de vérifier que l’attestation est bien enregistrée et complète avant de sortir. Sinon, au lieu de vous faciliter la vie, cela vous coutera 135 euros en cas de première sanction, 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et en cas de 3 infractions en 30 jours vous aurez droit à une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
( Illustration : Capture PDF confinement du week-end / source TheSiteOueb )
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